Statuts et règlements

Comité SEDR

La dernière modification aux Statuts et règlements
du SEDR-CSQ a été faite en assemblée générale
le 6 avril 2025.

Outre les Statuts du Syndicat et la cotisation syndicale, les Statuts et règlements définissent la composition des différentes instances du Syndicat et leurs compétences, la durée des mandats, les quorums, etc. Aussi, ils comportent toutes les informations relatives aux comités statutaires, à la procédure d’élection, au processus de décision et de dissolution.

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