Entente nationale

FORMATION Entente nationale 2023 – 2028

La convention collective 2023-2028 qui a été signée le 8 juin dernier contient de nombreux changements. Pour soutenir les enseignants et les enseignantes dans leur appropriation de ces nouvelles dispositions, l’équipe du SEDR-CSQ, en collaboration avec la FSE, a élaboré des fiches explicatives.

Entente nationale 2023 – 2028

La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., c.R-8.2) prévoit pour les enseignantes et enseignants de commissions scolaires deux paliers de négociation : le palier national et le palier local.

Au niveau national, la négociation des matières intersectorielles (les salaires, les régimes de retraite, les assurances, les disparités régionales et les droits parentaux) s’effectue entre le gouvernement et les centrales syndicales parce qu’elle comportent des éléments communs à l’ensemble des secteurs public et parapublic.

Par ailleurs, la négociation de matières sectorielles (la tâche, les dispositions relatives aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA), les règles de formation des groupes d’élèves, l’ancienneté, etc.) s’effectue entre d’une part le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) qui regroupe des représentantes et représentants du ministère de l’Éducation (MEQ) et de la Fédération des commissions scolaire du Québec (FCSQ) et d’autre part la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) et la Centrale des syndicats du Québec(CSQ) à laquelle la Fédération est affiliée.