Comité de perfectionnement
paritaire commission (CPPEE)
Comité Découvreurs
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Le comité de perfectionnement est décisionnel pour la partie des sommes prévues aux clauses 7-01.01 de l’EN et au paragraphe B) de la clause 8-6.03 de l’EN qui sont centralisées selon les clauses 7-3.17 et 7-3.18 et consultatif en regard des projets de perfectionnement organisés au niveau Commission et financés par le CSS.
