Retraite et RREGOP
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Documents-Régime de retraite
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Procédure de rachat de service
Retraite Québec a réformé de façon majeure la procédure de rachat de service aux fins de la retraite.
Depuis le mois de juin 2007, les personnes voulant racheter des années de service à leur régime de retraite ont accès à de l’information beaucoup plus explicite sur les conditions à remplir.
Les propositions de rachat de Retraite Québec permettent également aux personnes participantes d’évaluer la pertinence de racheter ou non. Nous attendions cette réforme depuis longtemps.
DEMANDE DE RACHAT (formulaire 727) à
Le formulaire 727 est décliné en 2 versions, selon la situation :
Version 1 :
Formulaire RSP-727-ABS
Le formulaire RSP-727-ABS
est utilisé pour faire reconnaitre une absence :
un congé parental, un congé de compassion,
une absence sans salaire
ou pour un congé de maternité qui a débuté
avant le 1er janvier 1989.
Un guide se trouve au début de ce formulaire
afin d’aider les personnes à le remplir :
Version 2 :
Formulaire RSP-727-TRA
Le formulaire RSP-727-TRA est utilisé pour faire reconnaitre une période travaillée non reconnue au RREGOP, notamment pour les situations suivantes :
-Rachat de service comme employé occasionnel (avant 1988 secteur de l’éducation ou avant 1987 autres secteurs) ;
-Dossiers de « faux travailleurs autonomes » et dossiers de « véritable employeur ».
