Statuts, politiques et procédures

SEDR-CSQ

Statuts et règlements

La dernière mise à jour aux Statuts et règlements du SEDR-CSQ a été réalisée en assemblée générale le 6 mai 2025.

Documents – Statuts et règlements 2025-2026

Statuts et règlements du SEDR-CSQ adoptés à l’AG du 6 mai 2025 (.PDF)

Procédure des assemblées délibérantes (.PDF)

Procédures des assemblées délibérantes format CD (.PDF)

Politique en matière de service, d’assistance et de représentation des membres auprès de divers organismes (.PDF)

Politique concernant la représentation des enseignantes et enseignants devant les tribunaux administratifs (.PDF)

Politique concernant la représentation des enseignantes et ds enseignants à l’occasion d’une poursuite civile ou criminelle (.PDF)

Politique visant à prévenir et à contrer la violence ou le harcèlement au SEDR-CSQ (.PDF)