Afin d’assurer une bonne démarche à tous les niveaux, le syndicat a élaboré des règlements et des politiques qui régissent les modalités de fonctionnement.
-
Règlement portant sur le Fonds de résistance syndicale (FRS) (Se référer aux Statuts et règlements du SEDR-CSQ, Chapitre 7.00 / article 7.04)
-
Procédure des assemblées délibérantes
-
Procédure des assemblées délibérantes (modèle pour les écoles et les centres)
-
Procédures des assemblées délibérantes format CD
-
Énoncé de principes visant l’exercice d’une fonction de représentation syndicale (Se référer aux Statuts et règlements du SEDR-CSQ)
-
Politique en matière de service, d’assistance et de représentation des membres auprès de divers organismes
-
Politique concernant la représentation des enseignantes et enseignants devant les tribunaux administratifs
-
Politique concernant la représentation des enseignantes et ds enseignants à l’occasion d’une poursuite civile ou criminelle
-
Politique visant à prévenir et à contrer la violence ou le harcèlement au SEDR-CSQ
