- Demande d’étude de cas (8-9.06)
- Mutation volontaire ÉDA et FP (11-7.14 B, 13-7.21, 5-3.17.29)
- Expertise médicale – Loi sur l’accès à l’information
- Mobilité volontaire / échange poste à poste
- Formulaire: droit de renonciation au régime d’assurance salaire de longue durée
- Avis de fin de remplacement lors d’un retour progressif suivant l’invalidité (Article 5-1.13 c) 1)
Autres formulaires
Pour les formulaires suivants:
- Congé sans traitement à temps plein (5-15.04)
- Congé sans traitement à temps plein – partie d’année (5-15.08)
- Congé sans traitement à temps partiel (5-15.10)
- Congé sabbatique à traitement différé (5-17.00)
- Retraite progressive (5-21.00)
Veuillez consulter l’intranet du site de la
