Afin d’assurer une bonne démarche à tous les niveaux, le syndicat a élaboré des règlements et des politiques qui régissent les modalités de fonctionnement.
- Procédure de traitement de requêtes des membres
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Règlement portant sur le Fonds de résistance syndicale (FRS) (Se référer aux Statuts et règlements du SEDR-CSQ, Chapitre 7.00 / article 7.04)
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Procédure des assemblées délibérantes
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Procédure des assemblées délibérantes (modèle pour les écoles et les centres)
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Procédures des assemblées délibérantes format CD
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Énoncé de principes visant l’exercice d’une fonction de représentation syndicale (Se référer aux Statuts et règlements du SEDR-CSQ)
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Politique en matière de service, d’assistance et de représentation des membres auprès de divers organismes
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Politique concernant la représentation des enseignantes et enseignants devant les tribunaux administratifs
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Politique concernant la représentation des enseignantes et ds enseignants à l’occasion d’une poursuite civile ou criminelle
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Politique visant à prévenir et à contrer la violence ou le harcèlement au SEDR-CSQ
